Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Héliopole, et sous-titre : « Sensibilisation à la Transition énergétique ».
Article 2 Buts de l’association
Sensibiliser le grand public et les professionnels sur les énergies renouvelables et les économies d’énergie, promouvoir et défendre celles-ci par tous les moyens appropriés.
Article 3
Le siège social est fixé à la Maison des associations, 8 rue du Maréchal Leclerc, 85100 Les Sables d’Olonne.
Il pourra être transféré à l’intérieur du périmètre de la commune des Sables d’Olonne par décision du Conseil d’Administration.
Article 4
L’association se compose :
– de membres actifs ou adhérents,
– de membres de soutien.
Sont membres actifs toutes les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle.
Peut être qualifié de membre de soutien, toute personne physique ou morale versant un don d’un montant supérieur à celui de la cotisation annuelle.
Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
La qualité de membre se perd par démission, par décès, ou par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité, dans ce cas, à se présenter devant le conseil afin de s’expliquer.
Article 7 Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations,
– les subventions des collectivités locales, régionales, nationales ou européennes,
– les dons et legs de personnes physiques ou morales,
– la rémunération des prestations fournies par l’association.
Article 8 Organisation
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, comprenant de 6 à 15 membres élus pour deux ans et rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau constitué ainsi :
– Un(e) présidente
– Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
– Un(e) secrétaire, et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e)
– Un(e) trésorier(e), et éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 8bis Rôle des membres du Bureau
Le(la) président(e) anime les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association.
Il(elle) a qualité pour ester en justice au nom de l’association et la représenter en justice et pour tous les actes de la vie civile.
Le(la) secrétaire est chargée(e) de la correspondance, notamment l’envoi des différentes convocations, il(elle) assure la rédaction et la collation des procès-verbaux des réunions.
Le(la) trésorier(e) tient les comptes de l’association.
Article 9 Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du (de la) président(e), ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante ; chaque membre présent ne pourra détenir qu’un seul pouvoir. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Article 10 Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale réunit au moins une fois l’an tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le(la) président(e) assisté(e) du (de la) secrétaire et des membres du Conseil d’Administration, dirige les travaux de l’assemblée et expose la situation morale de l’association, à travers ses activités et ses projets.
Le(la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Les pouvoirs du (de la) trésorier(e) sont les mêmes que ceux du président quant à la tenue des comptes de l’association en général et, en particulier, celle du compte bancaire ou postal dont le(la) présidente et le(la) trésorier(e) auront séparément signature.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.
Chaque membre présent à l’assemblée ne peut disposer au plus que de deux pouvoirs.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre de jour.
Article 11 Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, pour les modifications des statuts, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le(la) présidente(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Pour délibérer, cette assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres actifs, les membres empêchés ayant la possibilité de remettre leur pouvoir écrit, à l’un ou à l’autre des membres présents qui pourront disposer, à titre personnel, au plus de deux pouvoirs.
Si le quorum, signalé par une feuille de présence, n’est pas atteint, sur première convocation, par l’assemblée, celle-ci pourra être convoquée de nouveau, soit par lettre simple ou électronique à chaque adhérent, soit par une insertion dans un journal d’annonce légale, à quinze jours d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra délibérer, quel que soit le nombre des présents, à la majorité simple.
Article 12 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les Sables d’Olonne le 16 mai 2019,
Le Président : Michel Chevalier Le Secrétaire : Jean Charuau